Vie associative : Une subvention pour les associations

Les pièces obligatoires à fournir

• Le dossier de demande de subvention (ci-dessous) dûment rempli signé du président et du trésorier ainsi que cacheté
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale (AG)
• Rapport moral et rapport d’activité de la dernière AG
• Documents financiers validés en AG (certifiés conformes)
• Attestation d’assurance en responsabilité civile
• Statuts de l’association signés et à jour
• Relevé d’identité bancaire
• Le contrat engagement républicain signé

Quand ?

Le dossier complet doit être déposé avant le 12 octobre 2026 (délai de rigueur)

• Au service Vie associative (Maison des associations) 27 rue des écoles 95220 Herblay-sur-Seine
• Ou en Mairie : 43 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay-sur-Seine

Afin de tenir le calendrier d’instruction, tout dossier envoyé hors délai sera non traité.

Vous avez des questions/des difficultés ?

N’hésitez pas à contacter le service de la Vie associative au 01.30.40.48.12/16 ou par mail à mda@herblay.fr

Important
Une association n’a jamais un droit acquis à obtenir une subvention ou le renouvellement d’une subvention.
L’utilisation de la subvention accordée doit toujours rester conforme au but pour lequel elle a été consentie.
La subvention perçue ne peut pas être redistribuée en tout ou partie.