Actes administratifs

Retrouvez tous les actes administratifs de la ville soumis à l’obligation légale de publicité dématérialisée.

Publié le – Mis à jour le

« Conformément au Code des relations entre le public et l’administration, et à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; les actes réglementaires de la Ville sont publiés sur son site internet dans le cadre d’une obligation légale, et les actes dits individuels le sont dans le cadre d’une mission d’intérêt public ».

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  • Arrêté portant Virement de crédit - budget principal

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  • Arrêté portant Virement de crédit - Budget principal

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  • Arrêté portant modification temporaire des délégations de M. Philippe BARAT, en l'absence de plusieurs élus entre le 5 juillet et le 1er août 2023 inclus

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  • Arrêté municipal d'interdiction de fumer ou vapoter du tabac à proximité des écoles du 5 juin 2023 au 4 décembre 2023 inclus

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  • Arrêté : Virement de crédit - Budget municipal

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  • Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification du Plan local d'urbanisme

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  • ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE L’UTILISATION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE SUR UN PÉRIMÈTRE DÉFINI DU 15 MAI 2023 AU 14 NOVEMBRE 2023 INCLUS

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  • ARRÊTÉ PORTANT SUR L'APPROBATION DU REGLEMENT DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE

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  • ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE L’UTILISATION ET LA CONSOMMATION DE CHICHAS (NARGUILÉS) SUR UN PÉRIMÈTRE DÉFINI DU 15 MAI 2023 AU 14 NOVEMBRE 2023 INCLUS

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  • ARRÊTÉ TEMPORAIRE INTERDISANT LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER DE 21 HEURES À 8 HEURES DU MATIN SUR UN PÉRIMÈTRE DÉFINI DU 15 MAI 2023 AU 14 NOVEMBRE 2023 INCLUS

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  • ARRÊTÉ PERMANENT RÈGLEMENTANT L’UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE DISPOSITIF DE CUISSON SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

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  • DM2024-045 - demande de subvention d'aide à l'achat de partitions auprès de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique pour l'année 2024

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  • DM2024-044 - demande de subvention d'aide au fonctionnement 2024 au Conseil départemental du Val d'Oise pour les établissements d'enseignement artistique

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  • DM2024-040 - demande de subvention à l'Etat et autres organismes pour la rénovation des bâtiments publics

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  • DM2024-039 - demande de subvention à l'Etat et autres organismes pour la restauration d'archives communales

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  • DM2023-258 - demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise - appel à projets 2024 conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

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  • DM2023-253 - Demande de subvention auprès de la CAVP pour la pose de peinture luminescente chemin de Chennevières

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  • DM2023-252 - Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et de la CAVP - réalisation piste cyclable route de Pierrelaye

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  • DM2023-251 demande de subvention auprès de la Région Ile de France, du Département du Val d'Oise et de la CAVP - travaux plan Vélo 1er sem 2024

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  • DM2023-102 demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise – Appel à projets lieux de diffusion de spectacle vivant

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  • DM2023-101 demande de déclaration préalable pour les travaux au cimetière de l'Eglise Saint-Martin

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  • DM2023-083 modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la Ludo-médiathèque "l'Echappée"

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2024

  • Délibérations du Conseil municipal du 7 février 2024

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2023

  • Délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2023

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  • Délibérations du Conseil municipal du 21 septembre 2023

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  • Délibérations du Conseil municipal du 22 juin 2023

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  • Délibérations du Conseil municipal du 9 juin 2023

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  • Délibérations du Conseil municipal du 13 avril 2023

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  • Délibérations du Conseil municipal du 26 janvier 2023

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2023

  • Rapport d'orientation budgétaire 2024 - Ville

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  • Rapport d'orientation budgétaire 2024 - activités culturelles

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