Arrêtés: Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement rue de Pontoise 18 septembre 2025
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Juridique : Liste des actes administratifs
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Arrêtés: Arrêté portant autorisation pour l'organisation de la marche rose et interdiction de stationnement et de circulation parking de la Mairie 16 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement rue du Général de Gaulle 16 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation impasse Lambert Dumesnil 11 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement route de Conflans 16 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation rue Jean Bordenave 11 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AY N° 359-1328 16 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BW N° 355 16 septembre 2025
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Décisions: Décision portant institution de la régie de recettes portant sur l'encaissement des commerçants du marché municipal et des frais annexes 15/09/2025
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Décisions: Décision modifiant la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur voirie communale, parc de stationnement "parc relais" et parkings sous barrières 08/09/2025
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Arrêtés: Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BC N° 138 10 septembre 2025
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Arrêtés: Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AX N° 877 10 septembre 2025
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