30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
14 / 02 / 2024 Consignation auprès de la régie d'avances et de recettes du Tribunal judiciaire de Pontoise dans le cadre d'une constitution de partie civile DM2024-033 Télécharger
22 / 12 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise au titre de l'Appel à projets 2024 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie DM2023-258 Télécharger
18 / 12 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la pose de peinture luminescente chemin de Chennevières DM2023-253 Télécharger
18 / 12 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle route de Pierrelaye DM2023-252 Télécharger
18 / 12 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France, du Département du Val d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour les travaux du Plan Vélo du 1er semestre 2024 DM2023-251 Télécharger
23 / 11 / 2023 Décision portant vente de vaisselle inox et métaux ferreux à la société IDFR – centre de recyclage et métaux DM2023-215 Télécharger
23 / 10 / 2023 Décision municipale portant autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour les travaux de rénovation des écoles pour l’année 2023 – 2ème partie DM2023-214 Télécharger
23 / 10 / 2023 Décision municipale portant déclaration préalable pour la construction d'un poste de Police municipale DM2023-221 Télécharger
13 / 10 / 2023 Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’un permis de construire modificatif suite à la construction de la ludo-médiathèque L’Échappée dans le quartier des Bayonnes DM2023-217 Télécharger
06 / 10 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour les travaux de rénovation des écoles pour l'année 2023 2ème partie DM2023-214 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
