30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
27 / 09 / 2023 Autorisation pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’État pour l'extension des horaires d'ouverture de la ludo-médiathèque (2ème tranche) DM2023-206 Télécharger
18 / 09 / 2023 Modification de la régie de recettes "Affaires générales" d'Herblay-sur-Seine DM2023-059 Télécharger
16 / 08 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour les travaux de rénovation des écoles et ALSH pour l’année 2023 DM2023-144 Télécharger
16 / 08 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de 4 bâtiments sportifs pour l’année 2023 DM2023-143 Télécharger
21 / 07 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État et autres organismes pour un projet d’étude préalable à la mise en œuvre de l’archivage électronique au sein de la commune DM2022-237 Télécharger
21 / 07 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de bâtiments scolaires DM2022-240 Télécharger
21 / 07 / 2023 Demande de déclaration préalable – Coupe et abattage d’arbre sur la parcelle AY 1360 DM2022-175 Télécharger
21 / 07 / 2023 Institution d’une régie d’avances unique pour la Ville d’Herblay-sur-Seine DM2022-174 Télécharger
21 / 07 / 2023 Modification de la régie d’avances « activités culturelles » d’Herblay-sur-Seine DM2022-212 Télécharger
21 / 07 / 2023 Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un Poste de police municipale dans le quartier des Bayonnes DM2022-223 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
