30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
31 / 03 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour la création du parc arboré de la ludo-médiathèque DM2023-056 Télécharger
31 / 03 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France et autres organismes pour le projet d’étude pré-opérationnelle pour la création d’îlots de fraîcheur sur le territoire de la ville DM2023-041 Télécharger
13 / 03 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’État pour l'achat du matériel informatique et numérique de la ludo-médiathèque DM2023-034 Télécharger
13 / 03 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'État pour l'achat du mobilier de la ludo-médiathèque DM2023-035 Télécharger
24 / 02 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État et autres organismes pour la rénovation de bâtiments scolaires DM2023-026 Télécharger
24 / 02 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État et autres organismes pour la rénovation thermique de bâtiments publics DM2023-027 Télécharger
24 / 02 / 2023 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État et autres organismes pour la mise aux normes et la sécurisation d’équipements publics DM2023-028 Télécharger
24 / 02 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour l’acquisition de barrières pour les parkings du centre-ville DM2023-029 Télécharger
18 / 01 / 2023 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise au titre de l’AAP 2023 conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) DM2023-005 Télécharger
10 / 01 / 2023 Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable pour travaux de création d’un local gardien à l’école élémentaire Pasteur situé 11 Boulevard du onze Novembre 1918 DM2023-001 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
