Juridique : Liste des actes administratifs

Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération

T-813

Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade

T-812

Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch

T-810

Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé

T-811

Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune

T-809

Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683

T-780

Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792

T-800

Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568

T-799

Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364

T-791

Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080

T-792

Approbation et signature de la demande d’agrément et de la convention pour les interventions scolaires – Stage musique et danse, Conte musical, Chœur en scène et Choeur opéra d'octobre 2026 à juin 2027

DM2026-264

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d’objectifs et de financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de 123 Soleil, de l’Attrape-rêve et de l’Arc-en-ciel pour les fonds de modernisation des établissements

DM2026-263

Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale aux Adjoints et aux Conseillers municipaux

Délibération n°2026-034 du Conseil municipal du 30 mars 2026

Autorisation donnée à M. Le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur pour la restauration de la sculpture en pierre de la charité de Saint-Martin sise sur le toit de l'église Saint-Martin

DM2026-219

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France pour l'achat d'équipements permettant l'amélioration du confort thermique

DM2026-217

Décision portant institution de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du Centre Social « George Sand » d’Herblay-sur-Seine

DM2026-193

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’attribution de subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2026

DM2026-209

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la communauté d'agglomération Val Parisis pour la requalification de voirie rue d'Argenteuil en zone de rencontre

Modification de la régie de recettes "Affaires Générales" d'Herblay-sur-Seine

DM2026-125

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès de Conseil Départemental du Val d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’école »

DM2026-121