30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
29 / 05 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour le projet « Chœur en scène » DM2026-120 Télécharger
17 / 04 / 2026 Approbation et signature d'un mandat de gestion pour la souscription d'une ligne de trésorerie de 3 200 000€ DM2026-096 Télécharger
09 / 04 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide au fonctionnement 2026 au conseil départemental du Val d’Oise pour les établissements d’enseignement artistique DM2026-089 Télécharger
09 / 04 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) du Groupe scolaire des Tartres et des espaces publics attenants DM2026-088 Télécharger
08 / 04 / 2026 Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la Ludo-médiathèque « l’Echappée » d’Herblay-sur-Seine DM2026-078 Télécharger
08 / 04 / 2026 Modification de la régie de recettes portant sur l’encaissement des commerçants du marché municipal et des frais annexes DM2026-087 Télécharger
08 / 04 / 2026 Modification de la régie de recettes « Pôle Seniors » d’Herblay-sur-Seine DM2026-086 Télécharger
08 / 04 / 2026 Décision modifiant la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur voirie communale, parc de stationnement "Parc Relais" et parkings sous barrières DM2026-064 Télécharger
03 / 04 / 2026 Dépôt d’une déclaration préalable pour l’entretien-restauration de la statue de Saint-Martin de l’Église d’Herblay-sur-Seine DM2026-084 Télécharger
12 / 03 / 2026 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur les parcelles cadastrées section AV200, 296,297,517,518,519,520, et 981 DM2026-079 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
