Juridique : Liste des actes administratifs

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) du Centre Social Municipal Georges Sand avec la Caisse d’Allocations familiales du Val d’Oise pour l’année 2026-2027

DM2026-313

Approbation et signature de la demande d’agrément et de la convention pour les interventions scolaires – Stage musique et danse, Conte musical, Chœur en scène et Choeur opéra d'octobre 2026 à juin 2027

DM2026-264

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d’objectifs et de financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de 123 Soleil, de l’Attrape-rêve et de l’Arc-en-ciel pour les fonds de modernisation des établissements

DM2026-263

Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale aux Adjoints et aux Conseillers municipaux

Délibération n°2026-034 du Conseil municipal du 30 mars 2026

Autorisation donnée à M. Le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur pour la restauration de la sculpture en pierre de la charité de Saint-Martin sise sur le toit de l'église Saint-Martin

DM2026-219

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France pour l'achat d'équipements permettant l'amélioration du confort thermique

DM2026-217

Décision portant institution de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du Centre Social « George Sand » d’Herblay-sur-Seine

DM2026-193

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’attribution de subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2026

DM2026-209

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la communauté d'agglomération Val Parisis pour la requalification de voirie rue d'Argenteuil en zone de rencontre

Modification de la régie de recettes "Affaires Générales" d'Herblay-sur-Seine

DM2026-125

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes

Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331

Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309

Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79

Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46

Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie

Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation 

Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim

Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale

Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026

ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme

Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026