30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
03 / 03 / 2026 Dépôt d’une déclaration préalable pour l’entretien-restauration de la statue Saint-Martin de l’Église d’Herblay-sur-Seine DM2026-058 Télécharger
25 / 02 / 2026 Modification de la régie de recettes du conservatoire de musique d’Herblay-sur-Seine DM2026-049 Télécharger
25 / 02 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise pour la restauration de deux anges thuriféraires de l’église Saint-Martin DM2026-048 Télécharger
17 / 02 / 2026 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur les parcelles cadastrées section BC 129 et BC 130 DM2026-047 Télécharger
26 / 01 / 2026 Mise en place d'une aide financière au branchement au réseau d'assainissement collectif DM2026-007 Télécharger
20 / 01 / 2026 Autorisation pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’État pour l'extension des horaires d'ouverture de la ludo-médiathèque (5ème tranche) DM2026-030 Télécharger
29 / 12 / 2025 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région IDF au titre du contrat d'aménagement régional pour la construction du groupe scolaire des Tartres et son aménagement paysager DM2025-311 Télécharger
10 / 12 / 2025 Approbation et signature d'un mandat de gestion pour la souscription d'un emprunt de 4500 000 € DM2025-305 Télécharger
10 / 12 / 2025 Approbation et signature d'un mandat de gestion pour la souscription d'un emprunt de 5000 000 € DM2025-304 Télécharger
17 / 11 / 2025 Délégation du droit de priorité par le Maire à l’Établissement public foncier d'Ile-de-France pour la parcelle ZK131 DM2025-297 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
