12 / 06 / 2026 Arrêté portant décision de fermeture de l'établissement "TABERNACLE ÉVANGÉLIQUE DU VAL D'OISE" sis 43 avenue du Gros Chêne T-459 Télécharger
12 / 06 / 2026 Arrêté Portant décision de fermeture de l'établissement "CENTRE MISSIONNAIRE CHEMIN DE VIE" sis 43 avenue du Gros Chêne T-458 Télécharger
10 / 06 / 2026 Arrêté portant modification temporaire de délégations de fonction et de signature de Monsieur Gérard PIPAT en l'absence de Monsieur Johann ROS – le 17 juillet 2026 et le 5 août 2026 A26J068 Télécharger
10 / 06 / 2026 Arrêté portant modification des délégations de Mme Sarah Nerozzi Banfi en l'absence de M. Philippe Barat du 22 au 31 juillet 2026 inclus A26J066 Télécharger
10 / 06 / 2026 Arrêté portant modification temporaire des délégations de M. Philippe Barat en l'absence de M. Johann Ros du 3 au 14 août 2026 inclus A26J067 Télécharger
10 / 06 / 2026 Arrêté portant modification temporaire des délégations de Madame Sarah Nerozzi Banfi en l'absence de Madame Nadine Porchez sur 17 au 31 juillet 2026 inclus A26J064 Télécharger
10 / 06 / 2026 Arrêté portant modification des délégations de Mme Sarah Nerozzi Banfi en l'absence de M. Johann Ros du 17 au 31 juillet 2026 inclus A26J065 Télécharger
09 / 06 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZM N° 0063 T-412 Télécharger
09 / 06 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BC N° 0162-0462 T-413 Télécharger
09 / 06 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement i individuel parcelle cadastrées section AR N° 0979 T-414 Télécharger
07 / 10 / 2026 Approbation et signature de la demande d’agrément et de la convention pour les interventions scolaires – Stage musique et danse, Conte musical, Chœur en scène et Choeur opéra d'octobre 2026 à juin 2027 DM2026-264 Télécharger
02 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d’objectifs et de financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de 123 Soleil, de l’Attrape-rêve et de l’Arc-en-ciel pour les fonds de modernisation des établissements DM2026-263 Télécharger
21 / 08 / 2026 Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale aux Adjoints et aux Conseillers municipaux Délibération n°2026-034 du Conseil municipal du 30 mars 2026 Télécharger
17 / 08 / 2026 Autorisation donnée à M. Le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur pour la restauration de la sculpture en pierre de la charité de Saint-Martin sise sur le toit de l'église Saint-Martin DM2026-219 Télécharger
13 / 08 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France pour l'achat d'équipements permettant l'amélioration du confort thermique DM2026-217 Télécharger
30 / 07 / 2026 Décision portant institution de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du Centre Social « George Sand » d’Herblay-sur-Seine DM2026-193 Télécharger
30 / 07 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’attribution de subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2026 DM2026-209 Télécharger
24 / 06 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la communauté d'agglomération Val Parisis pour la requalification de voirie rue d'Argenteuil en zone de rencontre Télécharger
04 / 06 / 2026 Modification de la régie de recettes "Affaires Générales" d'Herblay-sur-Seine DM2026-125 Télécharger
29 / 05 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès de Conseil Départemental du Val d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’école » DM2026-121 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
