30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
15 / 10 / 2025 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d'attribution de subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2025 DM2025-239 Télécharger
17 / 09 / 2025 Décision portant institution de la régie de recettes portant sur l'encaissement des commerçants du marché municipal et des frais annexes DM2025-215 Télécharger
17 / 09 / 2025 Décision modifiant la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur voirie communale, parc de stationnement "parc relais" et parkings sous barrières DM2025-212 Télécharger
05 / 08 / 2025 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour les travaux de rénovation du Pôle Seniors au cours de l'exercice 2025 DM2025-193 Télécharger
03 / 07 / 2025 Décision modifiant la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement sur voirie communale, parc de stationnement "parc relais" et parkings sous barrières DM2025-107 Télécharger
28 / 05 / 2025 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès de Conseil Départemental du Val d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’école » DM2025-099 Télécharger
28 / 05 / 2025 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour le projet « Chœur en scène » DM2025-098 Télécharger
19 / 05 / 2025 Décision municipale portant autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise – appel à projets pour les lieux de diffusion de spectacle vivant Télécharger
14 / 04 / 2025 Délégation du droit de préemption par le Maire à l’Établissement public foncier d’Ile-de-France pour la parcelle AW 119 DM2025-087 Télécharger
08 / 04 / 2025 Modification de la régie de recettes du conservatoire de musique d'Herblay-sur-Seine DM2025-063 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
