Juridique : Liste des actes administratifs

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet de la caisse d’allocations familiales (CAF), « Fonds public et territoires » 2025 » Axe 3 « Engagement et participation des enfants et des jeunes » pour le dispositif « Démos » Dispositif d’Éducation musicale et orchestrale à vocation sociale

DM2025-075

Modification de la Régie d'avances Activités culturelles

DM2025-062

Autorisation pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat pour l'extension des horaires d'ouverture de la Ludo-médiathèque

DM2025-069

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer une partie de l'accueil de l'Opéra Médée et Jason programmé les 8 et 9 avril 2025

DM2025-059

Délégation du droit de préemption par le Maire à l’Établissement public foncier d'Île-de-France pour la parcelle AW 414

DM2025-066

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et autres organismes pour l'aménagement paysager du groupe scolaire des Tartres

DM2025/016

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et autres organismes pour la construction du groupe scolaire des Tartes

DM2025/015

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour la réfaction de la couverture de la Halle du marché

DM2025-013

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour la requalification de voirie Avenue des Adages

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’État et autres organismes pour la rénovation de 7 équipements sportifs sur le territoire de la commune pour l’année 2025

DM2025-052