30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
27 / 11 / 2024 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur la parcelle cadastrée section AL n° 134 DM2024-241 Télécharger
29 / 10 / 2024 Approbation et signature d'un mandat de gestion pour la souscription d'un emprunt de 3000000 DM2024-237 Télécharger
29 / 10 / 2024 Approbation et signature d'un mandat de gestion pour la souscription d'un emprunt de 1400000€ DM2024-236 Télécharger
04 / 10 / 2024 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur la parcelle cadastrée section AX n°10 DM2024-215 Télécharger
04 / 10 / 2024 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur la parcelle cadastrée section AX n°5 Partie DM2024-214 Télécharger
03 / 10 / 2024 Exercice du droit de préemption par le Maire au nom de la Commune sur la parcelle cadastrée section AL n° 134 DM2024-213 Télécharger
02 / 10 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’État, et autres organismes pour l'acquisition et la réhabilitation du Bois des Naquettes DM2024-211 Télécharger
02 / 10 / 2024 Demande de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux murs de clôture du Cimetière de l’Église DM2024-212 Télécharger
30 / 09 / 2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat et du Département du Val d'Oise pour l'installation de dispositifs anti-intrusion dans 5 écoles de la Ville (2nde Phase) DM2024-210 Télécharger
05 / 09 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour l'acquisition de conditionnement prénenne pour les archives historiques communales DM2024-197 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
