30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modificatif temporaire de stationnement et de circulation avenue de la Libération T-813 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et modification temporaire de stationnement et de circulation rue de la Tournade T-812 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation avenue Foch T-810 Télécharger
30 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sente de l'Orme Brûlé T-811 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation sur l'ensemble de la commune T-809 Télécharger
29 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BE N° 0683 T-780 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BI N° 0792 T-800 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 1568 T-799 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AR N° 0364 T-791 Télécharger
28 / 10 / 2026 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section ZD N° 0072-0073-0075-0080 T-792 Télécharger
24 / 05 / 2024 Demande de déclaration préalable pour la restructuration et la rénovation de la ferme pédagogique municipale d'Herblay-sur-Seine DM2024-087 Télécharger
24 / 05 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise – Appel à projets pour les lieux de diffusion de spectacle vivant DM2024-084 Télécharger
29 / 04 / 2024 Dépôt d'une déclaration préalable pour la restauration de la toiture de la Maison Mauresque sis 2 quai du Génie DM2024-069 Télécharger
08 / 04 / 2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat pour l’extension des horaires d’ouverture de la ludo-médiathèque (3ème tranche) DM2024-050 Télécharger
13 / 03 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide au fonctionnement 2024 au conseil départemental du Val d’Oise pour les établissements d’enseignement artistique DM2024-044 Télécharger
13 / 03 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide au fonctionnement 2024 au conseil départemental du Val d’Oise pour les établissements d’enseignement artistique DM2024-044 Télécharger
13 / 03 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à l’achat de partitions mise en place par la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’année 2024 DM2024-045 Télécharger
04 / 03 / 2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat et autres organismes pour un projet de restauration d’archives communales DM2024-039 Télécharger
04 / 03 / 2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat et autres organismes pour la rénovation des bâtiments publics 2024 DM2024-040 Télécharger
15 / 02 / 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire – dépôt d’une demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise et de la CAVP pour les travaux du Plan Vélo – 1er semestre 2024 (2ème partie) DM2024-032 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
