02 / 10 / 2025 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BK N° 159-165-224-405 T-703 Télécharger
02 / 10 / 2025 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AK N° 130 T-702 Télécharger
02 / 10 / 2025 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AL N° 911 T-701 Télécharger
02 / 10 / 2025 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section BX N° 71 T-700 Télécharger
02 / 10 / 2025 Arrêté de voirie portant alignement individuel parcelle cadastrée section AY N° 1186-1187-1188-1190-1191 T-699 Télécharger
01 / 10 / 2025 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement place des Étaux T-708 Télécharger
01 / 10 / 2025 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement rue du Port aux Vins T-705 Télécharger
26 / 09 / 2025 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Monsieur Johann ROS A25J039 Télécharger
26 / 09 / 2025 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction et de signature de Monsieur Jean-René Martel A25J038 Télécharger
25 / 09 / 2025 Arrêté portant permission de voirie et modification temporaire de stationnement et de circulation place de la Libération T-697 Télécharger
07 / 10 / 2026 Approbation et signature de la demande d’agrément et de la convention pour les interventions scolaires – Stage musique et danse, Conte musical, Chœur en scène et Choeur opéra d'octobre 2026 à juin 2027 DM2026-264 Télécharger
02 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature des conventions d’objectifs et de financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de 123 Soleil, de l’Attrape-rêve et de l’Arc-en-ciel pour les fonds de modernisation des établissements DM2026-263 Télécharger
21 / 08 / 2026 Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale aux Adjoints et aux Conseillers municipaux Délibération n°2026-034 du Conseil municipal du 30 mars 2026 Télécharger
17 / 08 / 2026 Autorisation donnée à M. Le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France et de tout autre financeur pour la restauration de la sculpture en pierre de la charité de Saint-Martin sise sur le toit de l'église Saint-Martin DM2026-219 Télécharger
13 / 08 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France pour l'achat d'équipements permettant l'amélioration du confort thermique DM2026-217 Télécharger
30 / 07 / 2026 Décision portant institution de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du Centre Social « George Sand » d’Herblay-sur-Seine DM2026-193 Télécharger
30 / 07 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’attribution de subvention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2026 DM2026-209 Télécharger
24 / 06 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d'une demande de financement auprès de la communauté d'agglomération Val Parisis pour la requalification de voirie rue d'Argenteuil en zone de rencontre Télécharger
04 / 06 / 2026 Modification de la régie de recettes "Affaires Générales" d'Herblay-sur-Seine DM2026-125 Télécharger
29 / 05 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d’aide à projet auprès de Conseil Départemental du Val d’Oise pour le dispositif « Orchestre à l’école » DM2026-121 Télécharger
07 / 10 / 2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes Délibération n°2026-124 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 331 Délibération n°2026-139 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 309 Délibération n°2026-138 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 79 Délibération n°2026-137 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Le bois du trou poulet – acquisition de la parcelle AI 46 Délibération n°2026-136 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Approbation de la Charte du développement urbain et de la qualité du cadre de vie Délibération n°2026-135 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Les Tartres – Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et modalités de concertation Délibération n°2026-134 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de projet urbain partenarial entre la ville et la société Promogim Délibération n°2026-133 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme – Evaluation environnementale Délibération n°2026-132 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
06 / 10 / 2026 ZAC de l’Epinémerie – lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme Délibération n°2026-131 du Conseil municipal du 24 septembre 2026 Télécharger
